— DOCUMENT LÉGAL —
Conditions générales
Dernière mise à jour : 7 avril 2025
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « Conditions ») régissent les relations entre l'atelier Alpenrose, dont le siège est établi à l'Avenue de la Gare 27, 1003 Lausanne, Suisse (ci-après « l'Atelier »), et toute personne souhaitant se renseigner sur ses créations ou y faire appel (ci-après « le Client »).
En prenant contact avec l'Atelier, en demandant un devis ou en passant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepte dans leur intégralité. L'Atelier se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
2. Description des services proposés
L'Atelier propose trois pratiques artisanales distinctes :
2.1 Bracelet de charmes Wildflower
Conception et assemblage d'un bracelet personnalisé composé de charmes émaillés inspirés de la flore alpine, montés sur une chaîne en argent sterling ou en or jaune 14 carats. Tarif de base à partir de CHF 540 selon les charmes retenus et le métal choisi. Des charmes supplémentaires peuvent être ajoutés ultérieurement.
2.2 Pendentif Fleur Pressée
Réalisation d'un pendentif contenant une fleur séchée issue du jardin de l'Atelier, sertie sous un cristal de saphir bombé dans un chaton en métal précieux. Chaque pièce est issue d'une série saisonnière restreinte. Tarif à partir de CHF 420. Une fiche botanique décrivant l'espèce et son origine est fournie avec chaque pendentif.
2.3 Restauration de broches botaniques
Examen, diagnostic et restauration conservative de broches florales héritées, généralement du XIXe ou du XXe siècle. Un plan écrit est remis avant toute intervention. Les travaux peuvent comprendre le re-montage de griffes, le nettoyage doux, la reconstruction de sertis et une refinition respectueuse de l'original. Tarif de base à partir de CHF 290 selon l'étendue des travaux.
3. Processus de commande et devis
3.1 Prise de contact
Toute demande est initiée par courriel ou téléphone. L'Atelier reçoit de préférence sur rendez-vous. Un premier échange, gratuit et sans engagement, permet de préciser les attentes du Client et la faisabilité du projet.
3.2 Devis
Un devis détaillé est établi par écrit et transmis au Client. Ce devis précise le descriptif des travaux, le prix en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises, le délai de réalisation estimé et les modalités d'acompte. Le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission.
3.3 Confirmation de commande
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception par l'Atelier du devis signé par le Client et du versement de l'acompte convenu, généralement fixé à 50 % du montant total.
4. Prix et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable en Suisse. L'Atelier se réserve le droit de réviser ses tarifs ; le prix applicable est celui figurant dans le devis accepté.
Les modes de paiement acceptés sont :
- Virement bancaire (IBAN communiqué sur la facture)
- Paiement en espèces lors de la remise de la pièce (sur rendez-vous)
- Twint
Le solde restant est dû à la remise de la pièce terminée ou, pour les envois postaux, avant expédition. Aucune pièce n'est expédiée avant réception du paiement intégral.
5. Délais de réalisation
Les délais indiqués dans le devis sont des estimations établies de bonne foi. Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des matériaux, de la complexité du travail ou de circonstances indépendantes de la volonté de l'Atelier. Le Client en est informé sans délai en cas de modification notable. Un retard raisonnable ne peut donner lieu ni à annulation ni à indemnité, sauf accord écrit contraire.
6. Livraison et remise de la pièce
Les pièces peuvent être remises en main propre à l'atelier (Avenue de la Gare 27, 1003 Lausanne) ou expédiées par courrier recommandé suisse avec assurance. Les frais d'expédition sont à la charge du Client et précisés dans le devis. Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise au transporteur.
Pour la restauration de broches, le Client est responsable de l'envoi de la pièce à l'Atelier. L'envoi en recommandé avec valeur déclarée est vivement conseillé.
7. Droit de rétractation et retours
Les créations de l'Atelier sont réalisées sur mesure ou en série saisonnière restreinte. À ce titre, elles sont en principe exclues du droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance avec les consommateurs, conformément aux dispositions applicables.
Toutefois, si une pièce présente un défaut de fabrication constaté à la remise, le Client est invité à le signaler à l'Atelier dans les huit (8) jours. L'Atelier examinera la situation et proposera, selon le cas, une rectification ou un remplacement. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai pour les défauts apparents.
8. Responsabilité
L'Atelier apporte tout le soin que l'on peut attendre d'un artisan qualifié à chacune de ses réalisations. Sa responsabilité ne saurait être engagée :
- En cas d'usure normale liée à l'utilisation quotidienne des bijoux
- En cas de dommage résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien inadapté
- En cas de perte ou de vol après remise de la pièce au Client ou au transporteur
- Pour les pièces confiées en restauration qui présentaient des fragilités préexistantes, dûment notifiées dans le plan écrit d'intervention
La responsabilité de l'Atelier est en tout état de cause limitée au montant facturé pour la prestation concernée.
9. Propriété intellectuelle
Les dessins, motifs, modèles et créations originaux de l'Atelier sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur suisses. La commande d'une pièce ne confère au Client aucun droit de reproduction, d'adaptation ou d'exploitation commerciale des créations de l'Atelier.
10. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité de l'Atelier, disponible sur le site web. Ces données sont collectées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas cédées à des tiers à des fins publicitaires.
11. Droit applicable et for judiciaire
Les présentes Conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le for exclusif est le tribunal compétent du canton de Vaud, Suisse, sous réserve de dispositions légales impératives contraires applicables au consommateur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales :
- Atelier : Alpenrose
- Adresse : Avenue de la Gare 27, 1003 Lausanne, Suisse
- Courriel : [email protected]
- Téléphone : +41 21 614 27 83